Conditions générales d'utilisation et de vente
CGV – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SPLITH CONSEIL – “TRACE TON FUTUR”
Site : www.tracetonfutur.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des prestations d’accompagnement proposées par SPLITH CONSEIL, sous la marque Trace Ton Futur, auprès des lycéens, étudiants et de leurs responsables légaux.
Les CGV complètent les CGU du site et s’appliquent à toute commande passée en ligne, par email, par téléphone ou via un outil tiers (Google Calendar, plateforme de paiement…).
La validation d’une commande vaut acceptation des CGV sans réserve.
2. Public concerné
Les prestations sont destinées :
• aux lycéens,
• aux étudiants,
• et à leurs parents ou responsables légaux.
Pour les mineurs, toute commande doit impérativement être passée ou validée par un parent.
3. Description des prestations
Trace Ton Futur propose trois types d’accompagnement :
3.1 – Clés de Réussite
Méthodologie, organisation, concentration, gestion du travail.
3.2 – Voix & Présence
Aisance à l’oral, préparation d’oraux, confiance, posture.
3.3 – Cap Avenir
Orientation post-bac, choix d’études, motivation, projection.
Chaque programme comprend :
• un nombre défini de séances (généralement 5),
• une méthodologie,
• parfois des tests, ressources PDF, vidéos,
• des comptes rendus envoyés aux parents et/ou à l’élève,
• un bilan final.
Des séances complémentaires peuvent être achetées à l’unité.
4. Modalités de prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous peut se faire via :
• un appel téléphonique,
• un formulaire en ligne,
• Google Calendar,
• ou un échange par email.
Le rendez-vous est considéré comme confirmé uniquement :
• après paiement total de la séance ou du pack choisi,
• après réception de l’email de confirmation. A supprimer
Aucun délai minimum n’est imposé avant la séance, sous réserve de disponibilité du coach.
5. Prix et paiement
5.1 – Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Les prix peuvent évoluer à tout moment mais le tarif appliqué est celui affiché au moment de la réservation.
5.2 – Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués :
• par carte bancaire via Stripe,
• par virement bancaire.
5.3 – Exigibilité du paiement
Le paiement est intégral et préalable à toute séance.
Aucun coaching n’est effectué sans paiement validé.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
• Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la commande.
• Le droit de rétractation ne peut s’exercer si la prestation a déjà commencé (même partiellement), avec accord préalable du client.
Un formulaire de rétractation peut être fourni sur demande.
7. Annulation, report et absence
Les règles suivantes sont applicables à toutes les séances, packs ou accompagnements.
7.1 – Annulation par le client (élève/parent)
• Annulation au moins 7 jours avant la séance : remboursement intégral ou report gratuit.
• Annulation à moins de 7 jours : la séance est due et non remboursée, sauf justification valable (maladie, force majeure).
7.2 – Absence ou retard
• Absence sans prévenir : séance due et non remboursée.
• Retard de l’élève inférieur à 15 minutes : séance maintenue mais fin à l’horaire prévu (sauf disponibilité du coach).
• Retard supérieur à 15 minutes : séance considérée comme annulée et due.
7.3 – Report
• Le report est possible si demandé au moins 7 jours à l’avance.
• Un seul report gratuit par séance, sauf cas exceptionnels.
7.4 – Annulation par Trace Ton Futur
En cas d’annulation par le coach : la séance est reprogrammée à la convenance de l’élève.
Aucun remboursement n’est dû si la séance reportée est réalisée.
8. Obligations du coach
Le coach s’engage à :
• fournir un accompagnement professionnel fondé sur une obligation de moyens ;
• transmettre un compte rendu après chaque séance ;
• envoyer un rapport complet en fin d’accompagnement ;
• respecter la confidentialité de toutes les informations reçues ;
• prévenir les parents après chaque séance si l’élève est mineur ;
• assurer des prestations personnalisées et adaptées aux objectifs définis.
Le coach n’est pas tenu responsable :
• des résultats scolaires,
• du comportement de l’élève,
• de la motivation ou assiduité de l’élève,
• de décisions d’orientation externes (établissements, Parcoursup…).
9. Obligations de l’élève et des parents
L’élève et/ou ses parents s’engagent à :
• fournir des informations exactes et complètes ;
• être présents aux séances prévues ;
• réaliser les exercices et travaux demandés ;
• consulter les comptes rendus envoyés ;
• informer le coach de toute difficulté rencontrée.
Les parents de mineurs s’engagent également à :
• signer une autorisation parentale ;
• accuser réception des comptes rendus et du bilan final ;
• échanger avec le coach si nécessaire.
10. Responsabilités
10.1 – Limitation de responsabilité
SPLITH CONSEIL ne peut être tenu responsable :
• des performances scolaires de l’élève,
• d’un échec ou d’une absence d’amélioration,
• des usages non conformes des outils fournis,
• de la non-application des conseils par l’élève,
• des décisions d’orientation des établissements.
L’accompagnement fourni repose sur une obligation de moyens.
10.2 – Comportement inapproprié
SPLITH CONSEIL se réserve le droit d’interrompre immédiatement l’accompagnement :
• en cas d’attitude irrespectueuse,
• en cas de non-respect des CGV,
• en cas de comportement dangereux ou déplacé.
Aucun remboursement n’est dû en cas d’exclusion pour comportement grave.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis (documents, vidéos, tests, rapports, PDF, supports pédagogiques) restent la propriété exclusive de SPLITH CONSEIL.
L’utilisateur reçoit un droit d’usage personnel, non transférable.
Il est strictement interdit de :
• reproduire,
• diffuser,
• partager,
• revendre,
• exploiter commercialement les contenus.
12. Données personnelles (RGPD)
Les règles de protection des données personnelles sont précisées dans la Politique de Confidentialité.
Les données recueillies sont utilisées uniquement pour :
• la gestion des rendez-vous,
• la personnalisation de l’accompagnement,
• l’envoi de rapports,
• la communication avec les parents.
Durée de conservation : 1 an.
Droit d’accès, modification, suppression : sur demande écrite.
13. Réclamation, médiation & litiges
Toute réclamation peut être adressée par email :
📩 bureauATtracetonfutur.fr
En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur pourra saisir un médiateur.
À défaut, compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bordeaux.
14. Acceptation des CGV
La commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
CGU — CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Site : www.tracetonfutur.com
Éditeur : SPLITH CONSEIL (SARL), marque commerciale “Trace Ton Futur”
1. Objet des présentes CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site www.tracetonfutur.com (ci-après « le Site »), édité par la société SPLITH CONSEIL, et de définir les droits et obligations des utilisateurs, parents et élèves, dans le cadre de leur navigation et de leur utilisation des services proposés.
Le Site propose :
• une présentation des accompagnements pour lycéens et étudiants,
• une prise de rendez-vous,
• un système de paiement en ligne,
• l’accès à des tests.
Toute utilisation du Site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
L’accès au Site est gratuit, hors coûts de connexion et d’équipement nécessaires (ordinateur, tablette, smartphone, réseau Internet), lesquels demeurent à la charge de l’utilisateur.
Certains services nécessitent :
• la création d’un rendez-vous,
• un paiement préalable,
• ou la fourniture d’informations personnelles (nom, prénom, classe, contact parent…).
3. Public visé et responsabilité parentale
Le Site s’adresse :
• aux lycéens,
• aux étudiants,
• à leurs parents,
• et, plus généralement, aux responsables légaux.
Pour les mineurs :
• Toute réservation doit être effectuée ou validée par un parent.
• Les parents reçoivent systématiquement une information après chaque séance.
• Les parents doivent accepter les CGV et la politique de confidentialité avant toute prestation.
L’éditeur ne peut être tenu responsable d’un usage non autorisé du Site par un mineur.
4. Description des services accessibles via le Site
Le Site permet notamment :
• la présentation des programmes : Clés de Réussite, Voix & Présence, Cap Avenir ;
• la prise de rendez-vous ;
• la réservation et le paiement de prestations ;
• l’accès à des tests ;
• la communication avec les coachs.
SPLITH CONSEIL peut faire évoluer les contenus du Site, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.
5. Disponibilité du Site
L’éditeur s’engage à rendre le Site accessible 7j/7 et 24h/24, sauf :
• cas de force majeure,
• indisponibilité du réseau,
• opérations de maintenance.
L’utilisateur reconnaît que l’éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyen.
6. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
• fournir des informations exactes lors de la réservation ;
• respecter les consignes et procédures de coaching ;
• ne pas perturber le fonctionnement du Site ;
• ne pas détourner les contenus (tests, PDF, méthodologies).
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus mis à disposition par Trace Ton Futur :
• PDF, méthodes, vidéos, tests, comptes rendus, rapports,
• textes, images, logos, structure du Site,
• ainsi que les programmes d’accompagnement,
sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale sans autorisation est strictement interdite.
L’utilisateur dispose exclusivement d’un droit d’usage personnel et non transférable.
8. Données personnelles et RGPD
L’utilisation du Site implique le traitement de données personnelles.
Les règles relatives à ce traitement (collecte, finalités, droits, sécurité, conservation) figurent dans la Politique de Confidentialité du Site.
Pour tout contact lié aux données personnelles : bureauATtracetonfutur.fr
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des services tiers (Google Calendar, Stripe).
SPLITH CONSEIL n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
10. Sécurité informatique
L’utilisateur s’engage à :
• ne pas tenter d’accéder aux serveurs par intrusion,
• ne pas télécharger ou transmettre de fichier contenant virus/malware,
• ne pas perturber les infrastructures techniques.
Dans le cas contraire, SPLITH CONSEIL se réserve le droit d’engager des poursuites civiles ou pénales.
11. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu amiablement ou via la procédure de médiation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux.
